La toiture est un élément essentiel d’un immeuble. Elle contribue à l’esthétique du bâtiment et joue également un rôle de protecteur contre les intempéries, d’où l’importance de l’entretien. Néanmoins, les travaux de réfection de toiture exigent de préparer un budget suffisant pour les financer, ce qui est assez délicat lorsqu’il s’agit d’un immeuble en copropriété. En effet, il est souvent difficile de désigner celui qui doit se charger des dépenses. Ainsi, cet article vous sera d’un grand secours pour répartir les frais liés aux travaux de réfection de toiture en copropriété.
Réparation de toiture : pourquoi est-ce indispensable ?
La couverture d’un immeuble nécessite un entretien régulier, comme le déneigement d’hiver, afin de garantir sa performance, mais surtout sa longévité. Néanmoins, comme cette structure est exposée en permanence aux aléas du climat, il peut arriver que les intempéries aient raison d’elle. En effet, que ce soit à cause du soleil ou de la pluie, et ce, sans parler des attaques du vent et de la grêle, le toit est en proie aux attaques de mère nature, ce qui implique des travaux de réfection. Ainsi, il est indispensable à chaque changement de saison d’inspecter la toiture pour connaître les dégâts éventuels, ce qui est actuellement possible via un drone. Cette alternative permettra de définir les travaux indispensables pour remettre le toit en état. De plus, cette action permettra au propriétaire de préparer le budget nécessaire pour se procurer les matériaux indispensables aux travaux, mais aussi pour payer l’entreprise spécialisée en réparation de toiture qui s’occupera du chantier.
Réfection du toit d’un bâtiment en copropriété : qui doit payer les frais ?
Certes, il est possible d’obtenir une aide financière pour refaire une toiture, mais les occupants de l’immeuble demeurent les premiers responsables de l’entretien et des éventuelles réparations. Or, il est assez délicat de désigner celui qui doit s’occuper des frais liés aux travaux, s’il s’agit d’une copropriété. En principe, chaque copropriétaire est responsable de la partie privative qui lui appartient, mais il devra quand même prendre part aux charges liées à l’entretien des parties communes, notamment la toiture. De ce fait, le syndicat des copropriétaires est l’entité qui devra décider des travaux de réfection et du financement. Le syndic est aussi le seul apte à choisir une entreprise de couvreur pour effectuer les tâches. Ainsi, le comité réalisera un devis préalable des travaux afin d’en connaître le coût. La somme sera ensuite répartie en parts égales afin que chaque copropriétaire puisse participer au financement des travaux de réfection du toit de l’immeuble.
Les démarches pour refaire une toiture en copropriété
La loi est claire en ce qui concerne les travaux en copropriété. En effet, tous les projets doivent passer par un vote de l’ensemble des copropriétaires lors d’une assemblée générale du syndicat. Ce n’est qu’à l’issue d’une majorité simple lors de cette assemblée qu’un projet pourra être entamé. Néanmoins, un copropriétaire pourra proposer des travaux de réfection d’urgence à la suite d’un constat de dégâts des eaux ou autres dommages qui pourraient nuire à la performance de la toiture. Pour ce faire, l’intéressé devra envoyer une lettre au comité du syndic pour inviter les autres copropriétaires à une assemblée générale extraordinaire, qui sera d’ailleurs à la charge du demandeur. Lors de cette réunion, ce dernier devra présenter les faits, notamment la nécessité de réaliser les travaux le plus rapidement possible, mais devra aussi proposer un devis prévisionnel des travaux qu’il souhaite entreprendre. Une majorité simple décidera de la validation du projet en question. Le syndic, notamment le comité, entreprendra ensuite les démarches liées à la réalisation effective.
Les oppositions
Notons qu’il est toujours possible de faire opposition à un projet de réfection de toiture en copropriété. C’est le cas s’il est prouvé que les travaux ne sont pas indispensables à la sauvegarde de l’immeuble. La requête est également acceptable si les copropriétaires en désaccord avec le projet prouvent leur absence lors de l’assemblée générale. Toutefois, c’est le tribunal qui devra valider ou refuser la requête après avoir entendu les arguments des deux parties. D’ailleurs, le juge considérera l’état du bâtiment avant de prononcer un jugement.
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