Le déneigement de toiture est une préoccupation courante des gestionnaires de maisons individuelles et d’immeubles d’habitation. Si la plupart des locataires sont soulagés d’apprendre que leur propriétaire se charge des dépenses liées au déneigement de leur toiture, d’autres peuvent appréhender de devoir payer les dépenses liées à cette opération. Si vous vous demandez qui doit s’occuper du déneigement de votre toit, lisez ce qui suit pour avoir un aperçu de la réglementation en vigueur à ce sujet.
Qui est responsable du déneigement du toit – le propriétaire ou le locataire ?
En tant que propriétaire, vous êtes responsable du déneigement du du toit de la maison que vous mettez en location. Lorsque la neige tombe sur votre propriété, et entrave l’accès vers le logement de votre locataire, vous avez également l’obligation de la dégager sans attendre. La Loi sur le logement et les locataires stipule que vous devez garder toute partie de votre propriété sûre et propre pour l’habitation humaine. Cette obligation s’étend aux zones où les occupants pourraient utiliser la propriété, comme le toit.
Le propriétaire est chargé de déblayer la neige et la glace du toit, et de s’assurer que le toit est sûr et structurellement solide avant la prochaine chute de neige. Si l’accumulation de neige est trop importante, le propriétaire doit faire appel à un professionnel de déneigement, afin d’éviter d’endommager le bâtiment.
En tant que locataire, vous n’êtes pas autorisé à dégager le toit enneigé, sauf si vous avez la permission écrite expresse du propriétaire de le faire. Cette autorisation vous permet d’utiliser l’équipement et les matériaux nécessaires pour enlever la neige du toit.
Responsabilité du propriétaire en France
En France, le déneigement du toit relève de la responsabilité du propriétaire, et ce dernier doit s’assurer de l’absence d’obstruction au niveau de cette toiture. Il y a plusieurs mesures et précautions à prendre dès le début de la période des neiges.
Tout d’abord, le toit doit être débarrassé des neiges et de la glace sèche. Ensuite, il doit être entretenu, afin d’éviter toute nouvelle accumulation de neige et de glace. La loi française exige que les toits soient dégagés et entretenus en toute sécurité, de manière à ne pas les endommager lors de l’opération de déneigement.
Comment prévoir l’accumulation de la neige sur une toiture ?
Pour préserver votre toiture de l’accumulation de la neige et de la glace sèche, quelques gestes simples peuvent vous aider :
Couvrir le toit
Pour empêcher l’accumulation de la neige, il est préférable de couvrir le toit, avant que la neige ne commence à tomber. Servez-vous d’une membrane de toit unidirectionnelle ou multidirectionnelle, faite de caoutchouc. Pour une maison dans une région vallonnée ou montagneuse, le modèle multidirectionnel est un excellent choix pour éviter les dégâts de la neige.
Installer une barrière à neige
Une barrière à neige est une solution peu coûteuse qui peut vous aider à garder votre toit sans neige. Les clôtures à neige sont fabriquées à partir d’une feuille de caoutchouc, et sont placées sur le bord du toit. Elles créent une barrière entre le toit et la neige qui tombe. Vous pouvez soit installer une clôture à neige sur mesure que vous montez vous-même, soit acheter un modèle prêt à poser.
Installer une membrane de toiture réfléchissante
Un revêtement de toiture réfléchissant est également une solution efficace pour empêcher l’accumulation de neige sur le toit de votre maison mise en location. Ce type de membrane de toiture a la particularité de faire rebondir la lumière naturelle sur le toit, et de se servir de la chaleur du soleil pour éliminer la digue de glace.
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