Toiture

Dégâts des eaux sur toiture : Obligations du locataire ou du propriétaire ?

Dégâts des eaux sur toiture : Obligations du locataire ou du propriétaire ?

Une fuite d’eau dans la toiture peut engendrer des dégâts majeurs. Il faut prendre des mesures pour éviter les accidents graves. Cependant, les travaux de réparation peuvent coûter cher vu l’ampleur des dégâts. Dans tel cas, l’assurance habitation peut couvrir les frais de réparation. Pour une maison en location, la situation est différente. Plus de détails dans cet article.

Les différentes situations couvertes par l’assurance habitation

Selon les situations qui se présentent, les dégâts causés par une fuite d’eau ou une infiltration par la toiture ne sont pas automatiquement couverts par l’assurance. On va vous lister les cas de figure possibles pour obtenir gain de cause dans cette situation désastreuse.

Une catastrophe naturelle

Il est nécessaire de bien définir les dommages venant d’un événement climatique ou catastrophe naturelle. Les dégâts sur votre toiture peuvent être pris en charge par votre assureur via la garantie « Tempête » ou « Évènement climatique ». À cet effet, l’assurance prend en charge les réparations des dommages dus à l’action directe du vent, aux chutes de grêle, à l’accumulation de la neige sur le toit.

Dégâts des eaux dus à un défaut de construction

Dans ce cas de figure, la maison a été construite moins de 10 ans. Il faut aviser l’assureur et ce dernier fera le nécessaire pour contacter le professionnel qui s’est chargé de la construction pour lui faire constater les dégâts sur terrain.

Focus sur la déclaration du dégât à l’assurance

Dès que vous avez fait le constat des dégâts de votre toiture, il faut aviser immédiatement l’assurance. Votre déclaration doit comprendre quelques photos et une brève description de la situation. Cela permet de définir l’ampleur des dégâts et les travaux de réparation à faire. Si les dégâts sont causés par le logement du voisin, il faut faire un constat. Dans ce cas, l’assurance va faire venir un expert pour faire un état des lieux. Pour les travaux de réparation à moins de 1600 euros HT, l’assurance prendra en charge la totalité des réparations. Cela comprend les équipements et les peintures. Au-delà de ce prix, les locataires et le propriétaire devront se répartir les coûts. Si les dégâts engendrent des conséquences au niveau de la structure du bâtiment, c’est aussi à l’assurance de s’en occuper dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation multirisque.

La prise en charge pour une maison en location

Pour le locataire

D’après l’article 7 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, le locataire a l’obligation de faire l’entretien régulier de la toiture, surtout pour enlever les feuilles mortes ou la neige dans les gouttières. Ces éléments peuvent, en effet, provoquer l’infiltration d’eau. Toutefois, quel que soit la situation, il faut informer le propriétaire pour qu’il contacte directement un professionnel pour rechercher la cause de la fuite et la réparer au plus vite.

Pour le propriétaire

Si la fuite est provoquée par l’usure de la toiture, c’est au propriétaire de la maison ou du bâtiment de faire les travaux de réparation. Bien que certains travaux sont à la charge du locataire, le propriétaire se doit de prendre en charge certaines réparations. Au moment où la responsabilité du locataire est hors de cause, le reste revient au propriétaire. Toutefois, pour une maison en copropriété, le toit peut être considéré comme un bien commun. En tant que propriétaire, il faut éviter les problèmes dans ce contexte-là. Dès qu’on vous signale qu’il y a un problème de fuite, il faut réagir et faire les réparations au plus vite. Pour cela, vous pouvez faire appel à ETANCHEITE HABITAT. En gros, le locataire et le propriétaire ont leur propre responsabilité dans une telle situation.

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