Terrasse

Dois-je déclarer ma terrasse suspendue ?

Dois-je déclarer ma terrasse suspendue ?

Profitez au maximum des beaux jours en installant une terrasse dans votre jardin ! Très esthétique, elle embellira admirablement votre façade. Une multitude de choix s’offre à vous, selon vos besoins ainsi que votre budget. Pourquoi ne pas opter pour une terrasse suspendue ? Certes, elle est onéreuse, mais vous offre également de nombreux avantages. Toutefois, sachez que ce type de construction nécessite des déclarations et des autorisations. Zoom sur les enjeux d’une déclaration de terrasse suspendue ainsi que les formalités administratives à suivre.

Dans quel cas faut-il un permis de construire pour une terrasse ?

Si votre choix se porte sur une terrasse suspendue, les démarches administratives pour sa construction dépendront de plusieurs critères dont sa superficie et son emprise sur le sol. En effet, la réalisation d’une telle structure implique le respect du plan d’occupation au sol et du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). De ce fait, si votre terrasse suspendue est inférieure à 5m², aucune déclaration ne sera requise, car dans ce cas-ci, la loi la considère comme un balcon. Par contre, au-delà d’une superficie de 20m², il vous sera imposé de faire une déclaration de travaux et une demande de permis de construire.

NB : pour une terrasse en bois d’une hauteur de plus de 60 cm, effectuez toujours une déclaration au préalable et contacter un maçon agréé pour l’installation.

Comment procéder pour une demande de permis de construire et une déclaration de travaux ?

Voici les informations à connaître pour :

  • une déclaration de travaux au préalable : rejoignez votre mairie pour remplir la fiche CERFA N° 13703*07. Cette dernière concerne les démarches d’aménagement ne nécessitant aucun permis de construire (terrasse sur plots, etc.). Déposez votre dossier à la commune (toujours en 2 exemplaires). Sa validation se fera dans un délai de 1 mois à compter de la date de dépôt ;
  • une demande de permis de construire : le formulaire à remplir sera le CERFA N° 13406*07. N’oubliez pas de joindre à votre dossier un plan détaillé de votre terrasse suspendue. L’instruction de ce dernier s’étalera jusqu’à 2 mois. Après obtention de votre permis de construire, affichez-le bien en vue sur le terrain. Par ailleurs, présentez à la mairie une déclaration d’ouverture des travaux ainsi qu’une déclaration d’achèvement une fois les travaux terminés.

Bon à savoir : à partir du mois de Janvier 2022, l’envoi des dossiers pourra s’effectuer par voie électronique.

Quels sont les documents à fournir pour une déclaration de terrasse suspendue ?

Ci-dessous un listing des 8 pièces à fournir à votre mairie :

  • un plan de situation : mentionnant l’emplacement de la terrasse, son échelle et son orientation ;
  • un plan de masse du terrain montrant les terrains avoisinants ;
  • une photographie éloignée du terrain ;
  • des photographies de votre terrain sur 3 plans ;
  • une représentation de celle-ci ;
  • un document graphique ;
  • un plan des façades et des toitures ;
  • un plan de coupe : situation du terrain avant et après la construction.

Quelles sont les sanctions pour le non-respect de la règlementation ?

Avant d’effectuer des travaux, le premier réflexe à avoir est de consulter le P.L.U et si besoin est, de demander de plus amples informations auprès de la mairie. En effet, le non-respect de la réglementation sera suivi de sanctions. Ces derniers seront attribués selon la gravité des fautes et sont souvent sous forme d’amendes. Bien entendu, dans certains cas, cela peut aller jusqu’à la démolition de votre terrasse suspendue.

Il existe 3 types de non-respect de la réglementation pouvant entraîner la démolition d’une terrasse suspendue :

  • un non-respect des déclarations faites ;
  • une construction sans déclaration au préalable ;
  • un aménagement portant préjudice à autrui.
Topics #Construction d’une terrasse suspendue #Déclaration de travaux #terrasse