Appelée également responsabilité civile décennale, la garantie décennale toiture, comme son nom l’indique, est une protection qui couvre pendant 10 ans les dommages résultant de travaux de construction concernant les toitures. Elle a été mise en place par la loi Spinetta du 04 janvier 1978 et elle est valable lorsque les vices ou dommages de construction affectent la solidité de l’ouvrage et des équipements indissociables, ou lorsque ceux-ci (les vices ou dommages) rendent le bien inhabitable ou impropre à son usage, comme le cas des défauts d’étanchéité. De ce fait, lorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de toiture, pensez à solliciter les services de professionnels comme DUVAL COUVREUR qui ont souscrit une garantie décennale toiture couverture. Afin de vous en dire plus sur la garantie décennale toiture, retrouvez avec nous tout ce qu’il faut savoir sur cette garantie, notamment les dommages qui sont pris en charge. Tenez-vous prêt, c’est parti !
Les dommages pris en charge ou couvert par la garantie décennale toiture
D’une manière générale, du fait que la toiture d’une maison est particulièrement exposée aux intempéries, cela peut provoquer d’importantes dégradations en cas de malfaçons. La garantie décennale vous couvre en cas de rénovation de toiture ou d’une construction neuve. En effet, elle indemnise les malfaçons et les vices cachés d’une toiture pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux par le client. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette garantie décennale, il existe certaines conditions à respecter et il faudrait, par ricochet, que les dommages soient graves. Retrouvez ci-dessous les dommages que la garantie décennale toiture couvre !
01. Les infiltrations d’eau par la toiture
Compromettant la solidité et surtout l’étanchéité de l’ouvrage, les infiltrations d’eau par la toiture sont prises en charge par la garantie décennale toiture. Toutefois, cela n’est pris en compte que dans le cas où les infiltrations résultent d’un vice de construction comme le cas des toitures en tuiles mal posées ou qui ne tiennent pas. Attention, si l’infiltration ne résulte pas d’un vice de construction, mais plutôt d’un manque d’entretien, le préjudice ne sera pas couvert par le contrat !
02. L’affaissement d’une charpente
De la même manière que les infiltrations, mettant en péril la solidité de la toiture et risquant de rendre le logement inhabitable ou impropre à son usage, l’affaissement d’une charpente entre également dans les priorités de couverture de la garantie décennale toiture. Que ce soit suite à une mauvaise réalisation des travaux de charpenterie ou encore suite à des insectes xylophages qui nuisent à la solidité de la charpente, ce type de vice est toujours couvert par la garantie décennale toiture.
03. La fuite d’une toiture
Uniquement lorsque le défaut d’étanchéité de la toiture est causé par une malfaçon, comme par exemple le cas d’une défectuosité des revêtements extérieurs, la fuite d’une toiture est prise en charge par la garantie décennale toiture. D’une manière générale, ce sont les toitures terrasses qui sont particulièrement exposées. Il est important de savoir que si la fuite ou l’infiltration de la toiture résulte du passage d’une tempête, la garantie décennale ne couvrira pas les dommages. Cela est tout à fait normal, car, comme mentionné sommairement plus haut, la garantie décennale toiture ne couvre que les dommages causés par une malfaçon ou un vice de construction.
Maintenant que vous savez tout, n’hésitez plus à faire valoir votre droit en cas de besoins lorsque vous avez souscrit cette assurance. Sur ce, nous espérons que ce petit partage vous a plu et nous vous donnons rendez-vous à très vite pour de nouveaux sujets ! En attendant, à vous de jouer !
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