Toiture

Dois-je déclarer la pose d’un Velux si les travaux sont déjà réalisés ?

Dois-je déclarer la pose d’un Velux si les travaux sont déjà réalisés ?

Privilégier la lumière naturelle dans votre maison vous permet de réduire considérablement votre facture d’électricité, tout en créant l’illusion d’un espace plus grand. Si vous voulez faire une extension ou aménager votre comble, il convient alors de poser une fenêtre Velux. En plus d’offrir une lumière naturelle, elle fournit une excellente ventilation ainsi qu’un attrait esthétique pour votre espace. Toutefois, plusieurs éléments sont à considérer lors de l’installation d’une fenêtre Velux. Vous devez suivre les réglementations en vigueur et quelques démarches administratives pour ce projet. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet dans cet article.

Qu’est-ce qu’une fenêtre Velux ?

Tout d’abord, sachez que Velux est le nom d’une marque et non pas d’un modèle de fenêtre. En effet, c’est un fabricant de fenêtres et de lucarnes de toit qui est reconnu mondialement. Ses produits sont appréciés pour leurs qualités et leurs fonctionnalités. Au cours de ses 75 années d’existence, l’entreprise Velux s’est forgée une réputation mondiale en termes de fabrication et d’innovation de fenêtres pour l’extension de maison. C’est pourquoi le terme Velux est aujourd’hui utilisé pour désigner les fenêtres de toit, même celles qui sont fabriquées par d’autres entreprises.

Les plus grands avantages d’installer des fenêtres Velux sont les suivantes :

  • Efficacité énergétique : elles rendent les maisons plus économiques, car elles réduisent la consommation d’électricité ;
  • La qualité de l’air : les fenêtres Velux offrent une meilleure ventilation que les fenêtres standard.

Que dit la loi sur l’installation d’une fenêtre de toit ?

Comme l’installation de fenêtres concerne directement l’aspect général d’une maison, il faut faire une déclaration préalable de travaux pour pouvoir réaliser les travaux. Cette demande est à adresser à la Mairie. C’est une démarche obligatoire, sauf si vous voulez seulement remplacer votre Velux par une nouvelle fenêtre qui a les mêmes dimensions et les mêmes caractéristiques que l’ancienne. En outre, si la pose du Velux donne lieu à la création d’un espace habitable de plus de 20 m², il vous faudra obtenir un permis de construire avant le commencement des travaux. Il en est de même si vous habitez à proximité d’un site classé ou d’un monument historique. Pour ces derniers, le gouvernement peut imposer des règles précises concernant le matériau de fabrication de la fenêtre de toit et la couleur des vitres. Pour être sûr que votre installation respecte les normes, il convient de la confier à une entreprise agréée comme ETS ROBERT LOURIAC.

En plus des réglementations de l’État, vous devez aussi respecter l’intimité de vos voisins. En effet, comme la fenêtre offre un panorama direct sur l’entourage, une distance minimale de 190 cm est exigée entre son emplacement et la maison d’à côté. Si vous vivez en copropriétés, vous devez demander l’autorisation du syndic, car le toit d’une maison est compris dans la partie commune.

Comment régulariser la situation si les travaux sont déjà réalisés ?

Si, à la lecture de cet article, les travaux sont déjà en cours ou terminés, vous devrez vite rattraper le coup et régulariser la situation. Il n’y a pas encore de formulaire de régularisation particulière. Il suffit de faire une déclaration préalable de travaux et de l’envoyer à la Mairie, comme si les travaux n’ont pas encore commencé. Cependant, cette déclaration doit être faite, même si la fenêtre a été posée, car vous risquez de payer des amendes ou de faire une remise en état. La bonne nouvelle est que dans la plupart des cas, le permis de construire n’est pas nécessaire.

Pour faire votre demande, il faut télécharger le formulaire « Cerfa n°13703*08 » et le remplir. Ce document résume les travaux à faire et vos coordonnées. En complément de votre dossier, vous devez aussi fournir les pièces suivantes :

  • un plan détaillé du terrain ;
  • une photo ou une modélisation 3D de votre projet ;
  • un plan de la maison et des toitures où sera installé le Velux ;
  • des photos proches et lointaines du bâtiment.

Cette formalité administrative est obligatoire pour permettre à la Mairie d’authentifier que les travaux réalisés respectent les normes et les règles d’urbanisme en vigueur.

Topics #démarches administratives #fenêtre de toit #velux