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Panneaux photovoltaïques et impôts

Panneaux photovoltaïques et impôts

Installer des panneaux photovoltaïque sur son toit ou dans son jardin permet, non seulement de réduire sa facture énergétique, mais aussi de faire des bénéfices en revendant l’énergie captée par le soleil. Toutefois, les revenus perçus par l’utilisation des panneaux solaires sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, les revenus issus de la vente d’électricité peuvent être exonérés d’impôts sous quelques conditions. Ainsi, il est important de se renseigner sur les différents cas sur les impôts sur le revenu afin de pouvoir effectuer des déclarations en toute connaissance.

Déclaration d’impôts sur le revenu

Si vous êtes un particulier ou une entreprise vendant de l’électricité issus de panneaux photovoltaïques, et que la puissance de votre installation dépasse les 3 kWc, vous devez payer des impôts sur le revenu perçu par l’activité. Pour ce faire, vous pouvez choisir entre deux régimes : celui de la micro-entreprise ou du réel d’imposition simplifié.

Le régime de la micro-entreprise

Le choix d’un régime de la micro-entreprise, également appelée micro BIC, est effectué par les particuliers ou entreprises générant moins de 70 000 euros par la vente d’énergie. Il s’agit d’une déclaration de revenus comme des bénéfices commerciaux et industriels non-professionnels. Ainsi, vous devez déclarer le total de l’électricité vendue sur le formulaire 2042 C. Un abattement de 71 % ou de 305 euros sera ensuite appliqué. Il est à noter que cette seconde option est la plus avantageuse pour vous. Comme le chiffre d’affaires perçu par la vente d’énergie est issu d’une activité non-professionnelle, vous êtes exonérés de la taxe professionnelle et de l’inscription au registre du commerce. En tant que particulier producteur d’électricité, vous êtes immatriculés comme auto-entrepreneur bénéficiant d’un régime micro-social simplifié. Ainsi, on vous imposera seulement 29 % de votre chiffre d’affaires. Par la suite, on appliquera un taux de prélèvement de 15,5 % pour la cotisation sociale. Dans ce second cas, on réclame uniquement les montants supérieurs à 61 euros.

Le Régime Réel d’imposition Simplifié

Ce second type de régime ou le régime RRS s’applique aux entreprises vendant de l’énergie et dont l’activité rapporte entre 70 000 et 247 000 euros. Ce régime est soumis à la TVA et les cotisations sociales sont plus élevées que celles du régime de la micro-entreprise. L’entreprise peut récupérer la TVA sur l’investissement des équipements photovoltaïques comme le panneau solaire ou bien l’onduleur. Par ailleurs, contrairement au régime de la micro-entreprise, elle ne bénéficie d’aucun abattement. Ainsi, pour déclarer le revenu, l’entreprise doit fournir un bilan simplifié et un compte de résultat ; et déclarer son bénéfice net. Elle doit également remplir et transmettre le formulaire 2042 C Pro, la déclaration des résultats de BIC 2031, ainsi que la liasse de tableaux annexes 2033 A à G. Il faut, ensuite, transmettre le tout sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels ou bien par procédure EDI-TDFC. La déclaration de résultat et les annexes se fait une fois par an et doit être déposée avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Exonération des revenus sur les panneaux photovoltaïques

Bien que la vente d’électricité issue d’une installation photovoltaïque soit soumise aux impôts sur le revenu, il existe certaines cas d’exonération. Pour que votre installation bénéficie de cette exonération, elle doit avoir une puissance inférieure à 3kWc et ne dispose pas de plus de deux points de raccordement au réseau public. En remplissant ces deux conditions, vous êtes exonérés d’impôts sur le revenu et, par la même occasion, de CRDS, de CSG et de TVA. Il s’agit d’une belle opportunité si vous êtes un particulier et que vous souhaitez rénover votre toiture en y installant des panneaux photovoltaïques. Non seulement, vous aurez moins de facture énergétique à payer, mais vous pourrez vendre de l’électricité sans avoir à inclure l’activité dans les impôts sur le revenu. Vous pouvez faire appel à des professionnels comme l’Entreprise Utrillas à Montauban pour effectuer les travaux d’installation en toute sécurité. Toutefois, bien que vous bénéficiez d’une exonération, vous devez déclarer les perçus par cette activité chaque année.

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